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Copropriétés et ravalement de façade : quelles procédures ?

Les modalités d’exécution du ravalement de façade d’une copropriété sont décidées lors d’un vote en assemblée générale des copropriétaires. Les procédures sont plus ou moins allégées pour les copropriétés de moins de 5 lots, dans la mesure où elles ne nécessitent pas forcément l’organisation d’une AG, mais seulement d’une consultation écrite. L’unanimité des voix des copropriétaires est cependant requise. Rappelons que ce sont les conditions d’exécution qui seront votées (coûts, validation du devis et du prestataire, démarrage des travaux), tandis que le ravalement lui-même est obligatoire et ce, en principe tous les 10 ans. Le bâti peut faire l’objet d’une injonction émanant de la mairie, avec éventuelle mise en demeure dans le cas où le ravalement n’a toujours pas été réalisé dans les 6 mois qui suivent.

La majorité simple suffit pour un ravalement dont le but est la conservation et la propreté du bâtiment. La majorité absolue est nécessaire lorsque le ravalement est complémentaire aux travaux d’isolation.

En ce qui concerne le financement, celui-ci provient généralement des copropriétaires et le calcul tient compte de leurs tantièmes de copropriété. Rappelons en effet que ces travaux sont considérés comme appartenant à la catégorie des charges communes générales. Dans le cas où les coûts sont assez élevés, par exemple en cas de réalisation complémentaire d’isolation thermique, le fonds de travaux peut être sollicité. Rappelons que ce fonds est constitué par les copropriétaires par le biais de leurs cotisations annuelles. Des aides financières provenant des caisses publiques ou celles des collectivités territoriales peuvent aussi contribuer à alléger les coûts des travaux. Plusieurs conditions doivent alors être prises en compte afin d’être éligible à ces aides, dont la qualification du prestataire en charge des travaux : celui-ci doit être un artisan RGE – en savoir plus sur www. harmonie.fr. Celui-ci pourra également proposer d’autres travaux de rénovation afin d’optimiser les coûts, dans le cas des passoires énergétiques entre autres.

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